Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent au processus d’achat et à la participation au Programme Photographe Élite (les « Services »). Les Services sont offerts par Annie Simard, située au 148 Place Nancy, Québec, G1B 2J7 (« nous », « notre », « nos »).

Prenez le temps de lire les présentes Conditions avant d’effectuer tout achat de nos Services. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités des Conditions, prière de ne pas acheter nos Services.




Protection des renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels dans le cadre de l’achat de l’utilisation de nos Services est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour la consulter.




Description des Services

Une description complète des Services est disponible sur la page sur la page de vente des Services.




Achat des Services

Deux options vous sont offertes pour l’achat des Services. Les montants à payer en échange des Services que nous vous offrons (les « Frais ») diffèrent selon l’option choisie.







Frais :
Versement unique de 595+tx (tarif VIP) ou 675$+tx (tarif VIP Privilège): ou
1er versement de 375$+tx, suivi de 2 versements de 125$+tx (VIP) ou de 2 versements de 165$+tx (VIP Privilège) payables le 8 mars 2021 et 22 mars 2021 par prélèvement automatiques.







Les inscriptions à nos Services se font en ligne uniquement.

 

Garantie de remboursement

En cas d’insatisfaction découlant de votre participation à nos Services, vous avez jusqu’à la 2e semaine de la formation pour demander un remboursement. Notez qu’un remboursement ne vous sera offert que si vous êtes en mesure de démontrer que vous avez appliqué le contenu offert lors des 2 premiers modules de la formation et que le travail requis lors de ces 2 modules a été fait. Aucun remboursement ne sera octroyé sans cette démonstration.

 

Propriété intellectuelle

Droit d’auteur : Nous sommes titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de nos Services et des pages sur lesquelles les Services sont présentés, notamment du texte en HTML sous-jacent, du texte, des vidéos, images (y compris l’aménagement et la disposition de ce site) et des documents qui sont vous sont fournis dans le cadre des Services. Vous devez respecter tous les autres avis ou toutes les autres restrictions sur le droit d’auteur se trouvant dans nos Services. Il est interdit de reproduire, d’enregistrer, de distribuer ou de transmettre le contenu de nos Services protégé par un droit d’auteur sans avoir préalablement obtenu notre permission. Vous pouvez afficher à votre ordinateur, télécharger ou imprimer une copie des informations provenant de nos Services à des fins non-commerciales seulement.

Marques de commerce : Toutes les marques de commerce et logos inclus dans nos Services et sur les pages sur lesquelles les Services sont présentés appartiennent à Annie Simard. ou à des tiers. Vous ne pouvez les utiliser sans notre consentement exprès, préalable et écrit ou celui du tiers concerné.

 

Liens de tiers

Certains contenus disponibles à travers nos Services pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Certains liens pourraient vous rediriger vers des sites dont les propriétaires ne sont pas affiliés à Annie Simard. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsable du contenu présent sur ces sites. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément se retrouvant sur ces sites.




Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Notez que les Services que nous offrons ont pour but de vous donner les outils pour atteindre les buts escomptés. Nous ne faisons toutefois aucune garantie ou représentation quant aux résultats potentiels pouvant découler de l’achat de nos Services ou des méthodes et techniques présentées au sein de ceux-ci. Vous êtes le seul responsable des réflexions ainsi que des actions qui seront posées suite à la participation à nos Services et Annie Simard. ne sera en aucun cas tenue responsable de  toutes pertes ou dommages découlant de votre utilisation des Services.




Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Annie Simard, nos partenaires, dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs quant à toute réclamation et tous frais, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie découlant de votre violation de ces Conditions. 

 

Force majeure

Nous ne serons en aucun cas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, des Services ou de toute violation de nos obligations envers vous en vertu des présentes Conditions résultant d'un cas de Force Majeure ou d'une circonstance hors de notre contrôle. La Force Majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté de notre volonté et que nous n'aurions pu raisonnablement avoir prévue et contre laquelle nous n’avons pu nous protéger. La force majeure comprend, mais sans s’y limiter, tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, maladie, décès familial, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et fait de guerre (déclarée ou non). En cas de Force Majeure, les Services pourront être suspendus ou annulés, à notre discrétion.




Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin aux Conditions et de cesser de vous fournir les Services si vous faites défaut de payer les Frais ou si vous violez les présentes Conditions de quelconque manière.

 

Cession de droits

Les Services fournis en vertu des présentes Conditions vous sont personnels. Ils ne peuvent être transférés à une autre personne.

 

Loi applicable

Ces Conditions, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons nos Services, seront régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans donner effet aux principes de conflits de lois.




Règlement des différents

Tout litige ou différend entre vous et Annie Simard sera soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire de Québec, exclusivement.

 

Coordonnées

Vous pouvez nous envoyer vos questions concernant les Conditions en nous contactant :

Par courriel :info@anniesimardphoto.com

À notre adresse : au 148 place Nancy Québec, Qc G1B 2J7